La sépulture dans le cimetière intercommunal est due:
Aux personnes décédées sur le territoire des quatre communes quel que soit leur lieu de résidence.
Aux personnes domiciliées sur le territoire des quatre communes quel que soit leur lieu de décès.
Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective quel que soit leur lieu de résidence et de décès.
Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales d’une des quatre communes.
