La sépulture dans le cimetière intercommunal est due:
- Aux personnes décédées sur le territoire des quatre communes quel que soit leur lieu de résidence.
- Aux personnes domiciliées sur le territoire des quatre communes quel que soit leur lieu de décès.
- Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective quel que soit leur lieu de résidence et de décès.
- Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales d’une des quatre communes.
