Cimetière et Eglise de Saint-Germain

La commission syndicale des biens indivis de l’église de St Germain a été créée le 13 novembre 2019 par le directeur départemental de la Haute-Saône.

La commission syndicale et le syndic assurent l’administration et la mise en valeur des biens et droits indivis. Leurs attributions sont les mêmes que celles des conseils municipaux et des maires en pareille matière.

La commission syndicale est présidée par un syndic élu par les délégués et pris parmi eux. Elle est renouvelée après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Quatre communes constitue l’intercommunalité.